Addendum juin 2014 : [Mise à jour] Code de la route 2014
Bon, y'a qu'a voir les discussions dans les listes pour voir que rien n'est clair.
Essayons de faire un peu mieux.
- Dans les zones où la vitesse est limitée à 50km/h ou moins, les cyclos B pourront circuler sur la piste cyclable OU sur la chaussée. Ils pourront utiliser la piste cyclable à condition de ne pas mettre en danger les autres usagers qui s’y trouvent. - Dans les zones où la limitation de vitesse est supérieure à 50 km/h, les cyclos B devront utiliser la piste cyclable, s’il y en a une et qu’elle est praticable. - Toutefois, si la piste cyclable indiquée à l’aide du signal D7 est complétée par le panneau additionnel « B obligatoire », les cyclos B devront l’utiliser. Si le signal D7 est complété par « B interdit », ils ne pourront pas l’emprunter.
Quand on lit cela ca parait clair mais il faut préciser encore un gros point c'est quoi un cyclo classe B?
le cyclomoteur de classe A = 25Km/heure maximum - assurance obligatoire - pas de permis - plaque signalétique JAUNE à l'arrière - casque obligatoire depuis le 01/01/2003
le cyclomoteur de classe B = 45Km/heure maximum - assurance obligatoire - permis de conduire A3 obligatoire - port du casque obligatoire.
Pistes cyclables avec panneau D7 (vélo) et pistes cyclables marquées (PCM):
- obligatoires pour les cyclistes et cyclos A
- obligatoires pour les cyclos B si limite de vitesse de plus de 50 km/h (sauf panneau d'interdiction)*
- optionnels pour les cyclos B si limite de vitesse de 50 km/h ou moins (sauf panneau d'obligation)*
Pistes cyclables avec panneau D9 (vélo à gauche, piéton à droite, ou l'inverse):
- obligatoires pour les cyclistes et cyclos A
- interdits aux cyclos B
Pistes cyclables avec panneau D10 (vélo et piéton ensemble)
- obligatoires pour les cyclistes
- interdits aux cyclos A et B
Les * indiquent un changement récent au Code, qui ne concerne que les cyclos B.
Un lien : Le code en PDf, dernière version, sur le site de l'association des villes et communes. Complet et commenté c'est pratique!
Un autre : voici cette page en PDF comme cela vous pouvez l'imprimer et la montrer aux cyclo que vous arreteriez -:)
Vu le rythme des mises à jour (voici les dates) on comprend mieux que personne ne s'y retrouve :
Arrêté royal 13 février 2007, Moniteur Belge 23 février 2007
Arrêté royal 29 janvier 2007, Moniteur Belge 9 février 2007
Arrêté royal 9 janvier 2007, Moniteur Belge 24 janvier 2007
Arrêté royal 7 janvier 2007, Moniteur Belge 11 janvier 2007
Arrêté royal 28 décembre 2006, Moniteur Belge 10 janvier 2007
Arrêté royal 21 décembre 2006, Moniteur Belge 12 janvier 2007
Arrêté royal 1er septembre 2006, Moniteur Belge 6 septembre 2006
Arrêté royal 22 août 2006, Moniteur Belge 25 août 2006
Arrêté royal 10 juillet 2006, Moniteur Belge 14 juillet 2006
Arrêté royal 20 juin 2006, Moniteur Belge 28 juin 2006
Arrêté royal 9 mai 2006, Moniteur Belge 18 mai 2006
Arrêté royal 26 avril 2004, Moniteur Belge 30 avril 2004
Arrêté royal 22 mars 2004, Moniteur Belge 11 mai 2004
Arrêté royal 30 novembre 2003, Moniteur Belge 15 décembre 2004
Arrêté royal 4 avril 2003, Moniteur Belge 12 janvier 2004 (erratum)
Arrêté royal 4 avril 2003, Moniteur Belge 8 mai 2003
Arrêté royal 18 décembre 2002, Moniteur Belge 25 décembre 2002
Bon tout n'est pas mauvais dans ces mises à jour : il y a la dedans les prémices d'un code la rue qui avait belle allure, mais on est occupé à tout retirer en stoemelings, quasi article par article, et la bagnole sera encore et toujours le plus gros soucis pour tout les PMRs !!!
Merci monsieur le sinistre pour cette simplification! Il n'y a plus personne qui s'y retrouve, y compris les spécialistes alors Mr tout le monde!!!
Et merci a tous ceux qui ont discuté le coup dans les listes du Gracq et de PlaceOvélo, et encore plus à ceux qui m'ont fourni le texte à mettre ici, ils se reconnaitront.
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